Prestataire
Les services sont fournis par Zinddin Boulourhmane Louza, sous le nom commercial Webs del Camp, numéro d’identification fiscale (NIF) 79216950-M, à l’adresse Carrer Joan Serra i Vilaró 7, 43007 Tarragona, Espagne. Téléphone : 611 715 657. Courriel pour les communications juridiques : drets@websdelcamp.cat.
Champ d’application
Les prestations comprennent la conception, le développement, l’amélioration et la maintenance de sites web, de logiciels et d’outils numériques sur mesure, ainsi que l’intégration et l’automatisation de processus. La proposition acceptée précise le périmètre, le calendrier, les livrables, les cycles de révision, les modalités de paiement et les conditions particulières. En cas de contradiction, une condition particulière expressément convenue prévaut, sous réserve des droits impératifs applicables.
Conclusion du contrat
Le calculateur et le formulaire servent à préparer une demande. Ils ne constituent pas à eux seuls une commande ni une obligation de paiement. Le contrat est conclu lorsque les deux parties acceptent expressément une proposition ou une lettre de mission qui identifie la prestation et son prix. Avant d’accepter, le client peut vérifier et corriger ses informations et demander des précisions.
Prix publiés
Chaque prix correspond au périmètre et à la version indiqués. L’offre publique en vigueur précise les formules et leurs conditions. Le retrait d’un catalogue ne modifie pas les accords antérieurs, qui conservent la version et le prix acceptés. Les montants publiés incluent la TVA. Licences, domaines, passerelles de paiement et autres frais externes sont indiqués séparément lorsqu’ils sont nécessaires.
Formules et calcul du prix
Le prix standard correspond aux fonctions et quantités de la formule achetées séparément. Le prix de la formule est calculé en assemblant les composants du produit, en comptant une seule fois le travail commun et en appliquant un ajustement de 20 % au prix composé pour le périmètre prédéfini. Il ne s’agit ni d’un ancien prix de vente ni d’une promotion temporaire. Choisir une formule ou envoyer une demande ne vaut pas acceptation ni achat de la prestation ; une proposition doit être expressément acceptée pour conclure le contrat.
Périmètre et modifications
La proposition identifie le produit, ses fonctions et quantités, les outils disponibles, les conditions de livraison et le prix convenu. Elle peut réunir des capacités de plusieurs familles de services. Tout changement de périmètre nécessite l’acceptation préalable de son chiffrage. Une erreur de notre part dans le périmètre convenu est corrigée sans supplément. Un nouveau besoin, un changement d’orientation ou du contenu supplémentaire peuvent nécessiter un élargissement de la mission.
Coopération du client
Le client fournit les contenus, les accès, les décisions et les éléments nécessaires, sur lesquels il dispose de droits suffisants. Il examine les étapes dans les délais convenus. Un retard dû à des éléments, accès ou validations manquants décale raisonnablement le calendrier sans modifier le prix du travail déjà commandé.
Livraison, révision et publication
La proposition détaille les étapes et les cycles de révision. Avant publication, le client peut vérifier le travail et signaler les écarts par rapport au périmètre convenu. La publication nécessite les accès et la validation correspondants. Le travail n’est pas réputé accepté tant qu’un problème précis signalé pendant la révision reste en suspens.
Paiements
Les montants, les échéances et les moyens de paiement sont précisés avant la conclusion du contrat. Aucun travail supplémentaire n’est exécuté ni facturé sans acceptation. En cas d’impayé, nous pouvons suspendre les travaux ou les prestations récurrentes après en avoir informé le client, sans porter atteinte aux droits reconnus par la loi aux consommateurs.
Propriété et licences
Après paiement intégral, le client reçoit les livrables et les droits d’utilisation ou d’exploitation décrits par écrit dans la proposition. Toute cession applicable précise les droits cédés, les modes d’exploitation, le territoire et la durée. Les composants tiers, polices, plugins, plateformes et ressources restent soumis à leurs propres licences. Les outils internes réutilisables qui ne font pas partie du livrable sont également exclus.
Services tiers
Domaines, hébergement, courriel, passerelles de paiement, réservation, mesure d’audience, plugins et autres plateformes externes dépendent de leurs fournisseurs. Nous indiquons les coûts connus et les comptes à souscrire par le client. Nous ne répondons pas des interruptions ou changements décidés par des tiers, mais restons responsables d’une configuration défectueuse directement imputable à Webs del Camp.
Maintenance de sites existants
La maintenance récurrente suppose un site techniquement compatible et dans un état permettant une intervention sûre. Si nous constatons des défauts préexistants, des logiciels malveillants, une dette technique ou des accès insuffisants, nous expliquons le diagnostic et les réparations nécessaires avant l’intégration au forfait. Aucune réparation non acceptée n’est facturée.
Durée et résiliation
Les projets s’achèvent à la livraison convenue. Les services récurrents suivent la durée et les modalités de résiliation indiquées dans la proposition. Sans durée minimale d’engagement, ils peuvent prendre fin pour la période de facturation suivante par une notification sans équivoque. La résiliation n’efface ni les sommes déjà dues ni les obligations de restituer les accès ou les informations.
Droit de rétractation des consommateurs
Le consommateur qui conclut un contrat à distance dispose en règle générale de quatorze jours calendaires à compter de sa conclusion pour se rétracter. S’il demande expressément le début de la prestation pendant ce délai et se rétracte avant son exécution complète, il doit payer la part proportionnelle déjà fournie. Le droit s’éteint lorsque la prestation est entièrement exécutée, à condition que son commencement et la perte du droit aient été expressément acceptés dans les conditions légales.
Garanties et responsabilité
Nous répondons de la conformité du travail au périmètre convenu et des obligations qui ne peuvent être exclues par la loi. La responsabilité pour dommage suppose un lien direct avec un manquement imputable à Webs del Camp. Aucune clause ne limite les droits impératifs, la responsabilité pour dommage intentionnel ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Droit applicable et litiges
Le droit espagnol s’applique. Nous chercherons à résoudre tout problème directement. Les consommateurs peuvent saisir les tribunaux compétents selon le droit de la consommation. Dans les relations entre professionnels, lorsque cela est valable, les parties se soumettent aux tribunaux de Tarragona.